L’emprunt obligataire Gabon 2019

Caractéristiques de l’emprunt

EmetteurEtat Gabonais
DénominationEOG 6,25% NET 2019–2024
Nature de l’opérationEmprunt Obligataire par Appel Public à l’Epargne
Objet de l’opérationFinancement partiel de projets de développement inscrits dans la loi de finances 2019 de l’Etat.
Montant de l’émission100 000 000 000 (Cent milliards) FCFA
Valeur nominale10 000 (Dix-mille) FCFA
Prix d’émissionAu pair
Nombre de titres10 000 000 (Dix millions) d’obligations
Minimum de souscription50 (Cinquante) titres
Forme des titresLes titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central de la BEAC et tenus dans les livres des teneurs de comptes agréées par la COSUMAF.
Durée de l’emprunt05 (Cinq) ans
Période de souscriptionLa période de souscription est prévue du 20 septembre au 02 octobre 2019. Toutefois, cette période peut être modifiée en cas de besoin sous réserve de l’approbation préalable de la COSUMAF.
EmetteurEtat Gabonais
Date de jouissanceLa date de jouissance des titres retenue est fixée à deux (2) jours ouvrés suivant la clôture de l’opération.
Période de différé01 (Un) an sur le remboursement du capital
Taux d’intérêtLe taux d’intérêt nominal est de 6,25% Net par an
Personnes éligiblesToute personne physique ou morale résidente et non résidente de la CEMAC
FiscalitéLes intérêts afférents aux présentes obligations sont exonérés de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers dans les pays membres de la zone CEMAC. Les souscripteurs hors CEMAC devront soumettre les revenus de l’emprunt obligataire à la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence.
Paiement des intérêtsLes intérêts seront payables annuellement à partir de la première date anniversaire de la date de jouissance des titres.
Remboursement du capitalLe remboursement du capital sera linéaire après un (1) an de différé. Soit le paiement du quart (1/4) du capital chaque année pendant quatre (4) ans.
Rapatriement des produits des placementsTous les rapatriements des produits des placements qui seront réalisés dans le cadre du remboursement d’emprunts contractés par l’Etat Gabonais auprès d’investisseurs non-résidents de la CEMAC, se feront librement, conformément à la réglementation de change en vigueur.
Clause de rachatL’Etat Gabonais se réserve le droit de racheter ses titres à compter de la fin de la seconde année sur le marché secondaire. Ces rachats seront sans conséquence pour un investisseur qui désirerait conserver ses titres jusqu’ à échéance et n’auront aucune incidence sur le calendrier d’amortissement initial. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.
Mécanisme de paiementA l’approche des dates anniversaires, le Chef de File et le Dépositaire Central adressent conjointement un courrier d’appel d’échéance à l’endroit de l’Emetteur. Le courrier en question précise le montant global de l’échéance (Intérêts et/ ou Capital), ainsi que sa ventilation par sociétés de bourses chargées de la conservation des titres. L’Emetteur donnera ainsi l’ordre à la BEAC de procéder au paiement de l’échéance (Intérêts et/ou Capital), par débit du compte séquestre, au profit des sociétés de bourses teneurs de compte.
Mécanisme de sûretéUn compte séquestre intitulé « Dépôt Spécial –Amortissement de l’Emprunt Obligataire de l’Etat Gabonais EOG 6,25% Net 2019-2024 » sera ouvert auprès de la BEAC. Ledit compte sera destiné exclusivement au remboursement des souscripteurs de l’Emprunt Obligataire « EOG 6,25% NET 2019–2024 ».
Le compte séquestre sera alimenté tous les 30 du mois ou le jour ouvrable suivant cette date, dès le mois suivant la clôture de l’emprunt, par un prélèvement mensuel unique irrévocable représentant le 1/12ème (douzième) de l’annuité exigible figurant sur le tableau d’amortissement, par un débit d’office du compte unique du Trésor(CUT) Gabonais en ses livres.
A cette fin, le Ministre de l’Economie, des Finances et des Solidarités Nationales, donnera instruction irrévocable à la BEAC pour débiter le CUT au profit du compte séquestre dans les conditions citées ci-dessus. Ce compte séquestre ne pourra enregistrer d’opérations au débit qu’en faveur des sociétés de bourse agréées par la COSUMAF au titre du paiement des échéances (Intérêts et/ou Capital) de l’Emprunt Obligataire «EOG 6,25% NET 2019–2024».
Cotation en BourseLes titres issus de la présente émission feront l’objet d’une cotation à la BVMAC dans un délai de trois mois suivant la fin de la période de souscription.
Le volume total des titres inscrits à la BVMAC correspondra à la totalité des souscriptions définitivement allouées aux placeurs, y compris la prise ferme.
AssimilationLes titres issus de la présente émission ne sont pas assimilables.
Eligibilité au RefinancementLes titres émis seront admis au refinancement auprès de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale selon les modalités prévues par celle-ci.
Méthode d’émissionConformément à l’article 7 du mandat arrangeur et chef de file, la présente émission fait l’objet d’une prise ferme d’un montant minimum de 60 000 000 000 (soixante milliards) FCFA.
Le montant de la prise devra être libéré au plus tard 72 heures suivant l’ouverture de la période de souscription.

Modalités de remboursement de l’emprunt

Le paiement annuel des intérêts et du capital se fera suivant le tableau d’amortissement ci-dessous.

ÉchéanceCapital en début de périodePrincipalIntérêtsAnnuitésCapital en fin de période
2020100 000 000 0006 250 000 0006 250 000 000100 000 000 000
2021100 000 000 00025 000 000 0006 250 000 00031 250 000 00075 000 000 000
202275 000 000 00025 000 000 0004 687 500 00029 687 500 00050 000 000 000
202350 000 000 00025 000 000 0003 125 000 00028 125 000 00025 000 000 000
202425 000 000 00025 000 000 0001 562 500 00026 562 500 000
TOTAL100 000 000 00021 875 000 000121 875 000 000

L’emprunt sera remboursé par le débit du compte séquestre de l’Etat Gabonais intitulé « Dépôt Spécial – Amortissement de l’Emprunt Obligataire de l’Etat Gabonais EOG 6,25% Net 2019-2024 », ouvert dans les livres de la BEAC. Son fonctionnement est décrit dans le tableau des Caractéristiques de l’Emprunt, section « Mécanisme de sûreté ».

A l’approche des dates anniversaires, le Chef de file et le Dépositaire Central adresse un courrier d’appel d’échéance à l’endroit de l’Emetteur. Le courrier en question précise le montant global de l’échéance (Intérêts et/ou Capital), ainsi que sa ventilation par so¬ciété de bourse chargée de la conservation des titres. L’Emetteur donnera ainsi l’ordre à la BEAC de procéder au paiement de l’échéance (Intérêts et/ou Capital), par débit du compte séquestre, au profit des sociétés de bourse teneurs de comptes.

Agents placeurs

Les souscriptions seront reçues aux guichets des Agents Placeurs. La participation de ces intermédiaires est confirmée par la signature du contrat de placement.

EMETTEUR : ETAT GABONAIS
AGENTS PLACEURS